Plus-values immobilières : sort des dépenses de travaux prises en compte au titre de certaines réductions d'impôt

20/04/2015 Par La rédaction
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Les plus-values immobilières sont soumises au régime d’imposition des plus-values des particuliers lorsqu’elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés qui relèvent des articles 8 à 8 ter du CGI.

 

La plus-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits immobiliers est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition du bien cédé. Ce dernier s’entend du prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu’il a été stipulé dans l’acte, conformément aux dispositions du premier alinéa du I de l’article 150 VB du CGI.

En cas de construction réalisée à titre occasionnel par le cédant, le prix d’acquisition à retenir s’entend du prix d’acquisition du terrain majoré du coût des travaux de construction réalisés avant l’achèvement de l’immeube ...