Impôt sur le revenu Tags Loi impôt sur le revenu Nouvelle proposition tendant à mettre à contribution les très hauts revenus impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Loi 13/10/2011 Par La rédaction Moins d'1 min de lecture Partager cet article Le Sénateur Jean Louis MASSON a déposé une proposition de loi ayant pour objet la création de trois nouvelles tranches d’imposition sur le revenu aux taux de 42,5 %, 45 % et 50 % afin de mettre plus fortement à contribution les très hauts revenus BAREME IRPP 2012 MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT Jusqu’à 6.088 € 0%... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 02/05/2024 tags Etudes, synthèses et rapports location meublée dmto investissement locatif plus value immobilière loueur en meublé taux réduit de tva logement LMNP Meublés de tourisme Impôt sur le revenu Etudes, synthèses et rapports Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place 30/04/2024 tags Jurisprudence impôt sur le revenu Revenus professionnels Jurisprudence Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : le Conseil d'Etat dans les pas de l'administration fiscale 29/04/2024 tags Etudes, synthèses et rapports location meublée dmto investissement locatif défiscalisation plus value immobilière loueur en meublé taux réduit de tva logement LMNP Meublés de tourisme Impôt sur le revenu Etudes, synthèses et rapports Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat 24/04/2024 tags Doctrine impôt sur le revenu Revenus professionnels Doctrine Régime fiscal applicable aux associés de SEL : Bercy réécrit partiellement son rescrit 23/04/2024 tags Doctrine impôt sur le revenu Actifs Numériques Doctrine Plus-values de cession d'actifs numériques : Bercy commente le droit d'option pour l'application du barème progressif 22/04/2024 tags Jurisprudence plus value mobilière abus de droit fiscal l64 du lpf réduction de capital rachat de titres revenus distribués Impôt sur le revenu Jurisprudence Rachat de titres suivie d'une réduction de capital non motivée par des pertes : les sommes versées aux associés sortants ont le caractère de revenus distribués Voir plus d'articles
02/05/2024 tags Etudes, synthèses et rapports location meublée dmto investissement locatif plus value immobilière loueur en meublé taux réduit de tva logement LMNP Meublés de tourisme Impôt sur le revenu Etudes, synthèses et rapports Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place
30/04/2024 tags Jurisprudence impôt sur le revenu Revenus professionnels Jurisprudence Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : le Conseil d'Etat dans les pas de l'administration fiscale
29/04/2024 tags Etudes, synthèses et rapports location meublée dmto investissement locatif défiscalisation plus value immobilière loueur en meublé taux réduit de tva logement LMNP Meublés de tourisme Impôt sur le revenu Etudes, synthèses et rapports Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat
24/04/2024 tags Doctrine impôt sur le revenu Revenus professionnels Doctrine Régime fiscal applicable aux associés de SEL : Bercy réécrit partiellement son rescrit
23/04/2024 tags Doctrine impôt sur le revenu Actifs Numériques Doctrine Plus-values de cession d'actifs numériques : Bercy commente le droit d'option pour l'application du barème progressif
22/04/2024 tags Jurisprudence plus value mobilière abus de droit fiscal l64 du lpf réduction de capital rachat de titres revenus distribués Impôt sur le revenu Jurisprudence Rachat de titres suivie d'une réduction de capital non motivée par des pertes : les sommes versées aux associés sortants ont le caractère de revenus distribués