François Hollande dévoile sa nouvelle réforme des plus-values immobilières

22/03/2013 Par La rédaction
1 min de lecture

Dans son discours prononcé jeudi à Alfortville, le Président de la République, François Hollande, a dévoilé les mesures fiscales du Plan d’investissement-logement et notamment les mesures touchant aux plus-values immobilières des particuliers.

Prévue par l’article 15 de la Loi de Finances pour 2013 , la réforme des plus-values immobilières voulue par le gouvernement pour créer un choc "fiscal" a, à la surprise générale, été retoquée par le Conseil Constitutionnel en décembre dernier.

Pour mémoire, cette réforme prévoyait :

  • la suppression de la prise en compte d’un abattement pour durée de détention dans le cadre du calcul des plus-values immobilières portant sur des terrains à bâtir ;

  • la «baremisation» des plus-values immobilières de cession de terrain à bâtir à compter du 1er janvier2015 ;

    ...